Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Propulse Media Creation et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Propulse Media Creation fournit ses services de création de sites web, design graphique, marketing digital et services connexes.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison.

• Paiement par virement bancaire
• Délai de paiement : 30 jours maximum
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal

Article 4 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Propulse Media Creation restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Après paiement, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les modalités convenues.

Article 6 - Responsabilité

La responsabilité de Propulse Media Creation est limitée au montant de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

Article 7 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.